Le blog de l'Amicale des Anciens de la Légion Etrangère d'Indre-et-Loire

Daniel Roucous

Mardi, 2 Février, 2016

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Doc Ministère des anciens combattants

Les anciens combattants et les victimes civiles de guerre et d’actes de terrorisme peuvent se constituer une retraite mutualiste et bénéficier d’autres avantages.

Chaque année, le Fisc actualise le montant déductible des impôts des versements destinés à la retraite mutualiste du combattant. Nous profitons de cette occasion pour rappeler les différentes aides dont peuvent bénéficier les anciens combattants y compris AFN et ex-colonies (voir INFOS +) mais aussi les victimes civiles de guerre ou leurs conjoints survivants.

Deux précisions :

- les victimes des attentats terroristes des 7 janvier et 13 novembre 2015 sont considérées par la loi comme des victimes civiles de guerre. C’est d’ailleurs le cas de toutes les victimes d’actes de terrorisme commis depuis le 1er janvier 1982.- article 26 de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990. En savoir plus ici http://www.fenvac.com/Droits-et-justice/l-indemnisation/article/l-indemnisation ainsi que notre article http://www.humanite.fr/indemnisation-des-victimes-des-attentants-le-point-590150

- par conjoints survivants d’un ancien combattant et assimilé (résistant, déporté et interné) ou d’une victime civile de guerre, on entend depuis 2006 les époux(ses), les concubins et partenaires d’un PACS survivants.

La retraite mutualiste

Il s’agit d’une retraite que tout ancien combattant et assimilé ainsi que toute victime de guerre et donc d'attentats terroristes peuvent souscrire auprès d’une des caisses gestionnaires agréées par l’Etat (CARAC, France mutualiste, ARAC, CNP etc.).

Ca vaut le coup puisque les versements en vue de constituer cette retraite sont déductibles des impôts dans la limite d’un plafond (majoration de l’Etat). Ce plafond s’établit au titre de l’imposition des revenus 2015 (déclarés en 2016) à 1 750 euros.

Les conditions pour la souscrire :

- être (au choix) titulaire de la carte du combattant (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1482 ) ou d’un TRN - titre de reconnaissance de la Nation ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1491 ) ou être reconnu comme une victime civile de guerre,

- cotiser auprès d’une des caisses ci-dessus pendant une durée qui varie de 4 ans en fonction de l’âge du demandeur,

- être âgé(e) de 50 ans et plus (pas de limite).

La retraite du combattant

Ce la n’a rien à voir avec la retraite mutualiste ci-dessus ni avec la retraite disons de vieillesse. Il s’agit d’un avantage personnel (non réversible au conjoint survivant) versé par l’Etat aux seuls anciens combattants titulaires de la carte du combattant dont les conditions sont précisées ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1482

Les titulaires d’un TRN n’y ont pas droit.

Son montant annuel est de 670,56 euros pour l’année 2016 et est versé en deux fois. Elle n’est pas attribuée d’office. Il faut donc la demander à l’office départemental de l’ONACVG (office national des anciens combattants et des victimes de guerre) dont l’adresse figure sur la carte d’ancien combattant.

Les conditions :

- être donc titulaire de la carte du combattant,

- avoir au moins 65 ans ou 60 ans pour les titulaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) OU les bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité au taux de 50% qui perçoivent aussi l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ou l’ASI (allocation spéciale vieillesse ou assimilée (AVTS, allocation d’aide sociale aux personnes âgées).

Peuvent également en bénéficier, s’ils répondent aux conditions, les anciens combattants des ex-colonies (AFN, Sénégal, Madagascar, Indochine…).

L’assurance vieillesse

Les anciens combattants et assimilés peuvent demander la retraite professionnelle à taux plein dans les conditions exposées sur le site de la CNAV ici http://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_ancien_combattant_prisonnier_guerre_ex

Concernant le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein, il faut savoir que le temps passé au service national, à la guerre et en captivité est assimilé à une période d’assurance vieillesse à raison d’un trimestre par période de 90 jours. Notre article publié sur L’huma.fr : http://www.humanite.fr/les-trimestres-retraite-sur-votre-releve-de-carriere-576237

Quoiqu’il en soit à partir de ces informations, nous conseillons de contactez sa caisse de retraite.

Autres avantages

- la pension d’invalidité militaire ou victime civile http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-a-votre-service/monde-combattant/pension-militaire-d-invalidite/pension-militaire-d-invalidite

- aides financières aux anciens combattants et aux victimes civiles de guerre https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32585

- avantages fiscaux http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/371-PGP et demi-part supplémentaire http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_3638

- indemnisation des victimes des attentats http://www.humanite.fr/indemnisation-des-victimes-des-attentants-le-point-590150

26/01/2016 Ouest France

Voici l'ordre du jour lu par le général Bosser, lors de la cérémonie d'hommage aux six légionnaires du 2e REG morts en montagne (photo AdT):

Officiers, sous-officiers, caporaux-chefs, caporaux, clairons, légionnaires et personnel civil du 2ème Régiment étranger de génie,
Dans l’histoire de votre régiment se succèdent les joies et les peines. Tantôt triomphants, tantôt meurtris, vous marchez toujours du même pas lent et sûr vers la gloire et la victoire. Une fois encore, vous avez été frappés dans votre chair. Six des vôtres sont tombés à l’entraînement. D’autres ont été blessés, certains grièvement. Je pense à eux en cet instant et les assure de mon indéfectible soutien. Nous sommes rassemblés ici pour rendre hommage à vos camarades de cordée, vos frères légionnaires, qui ont perdu la vie, et pour les accompagner vers leur dernière demeure.
C’est dans la vallée de la Maurienne que nos six frères d’armes ont trouvé la mort, dans cet univers à la fois rude et grandiose, sur ces hauteurs sauvages si chères aux soldats de la 27ème Brigade d’infanterie de montagne, sur cette terre française qu’ils avaient choisi de défendre en coiffant le képi blanc. Vous, qui reposez en paix, êtes devenus les héros d’une nouvelle page tragique de l’histoire de votre régiment, une page de sang, de peine, de douleur, de sacrifice, mais également d’engagement, d’effort, de dépassement de soi. Votre mort a été de celles que l’on n’attend pas. Vous êtes tombés en montagne, d’une façon imprévisible et brutale, malgré l’excellence de vos chefs auxquels je renouvelle mon entière confiance et que je soutiens dans cette épreuve. La grandeur du métier de soldat, consiste avant tout à accepter de donner sa vie, quelles que soient les circonstances. Vous y étiez prêts, vous l’aviez accepté en signant votre acte d’engagement. Vous étiez désireux de vous mesurer à la montagne, de vous confronter à ce milieu si exigeant. Vous étiez avides d’apprendre sur vousmême et de gagner en expérience.
Toi, Caporal-chef Touré LAMARANA, 33 ans, chef d’équipe calme et posé, intelligent et honnête, tu devais devenir sousofficier l’été prochain. Promis à une belle carrière, tu étais un légionnaire de grande classe.
Toi, Caporal Samuel SIMI, 26 ans, dynamique et toujours volontaire, tu étais animé d’un optimisme et d’un enthousiasme qui faisaient plaisir à voir. En quelques mois à peine, tu avais fait tiens l’esprit légionnaire et la fraternité d’armes.
Toi, Caporal Georghe PALADE, 21 ans, travailleur et vif d’esprit, tu étais venu chercher chez nous l’aventure et l’accomplissement de soi. Tu as trouvé la mort dans ces montagnes savoyardes qui incarnaient pour toi ces idéaux.
Toi, Caporal Lal Bahadur KHAPANGI, 24 ans, tu brillais par ton énergie et ton excellent état d’esprit. Tu savais que seul l’entrainement rigoureux pouvait forger le soldat d’élite, ton engagement permanent et total en attestait.
Toi, Caporal Denis HALILI, 21 ans, tu étais un remarquable sportif. Tu étais toujours volontaire, pour tout, parce que tu avais compris que c’est la fidélité dans les petites choses qui permet l’accomplissement des plus grandes.
Toi, Caporal David HETENYI, 23 ans, tu possédais une très grande intelligence de situation. Tu faisais également preuve de beaucoup de minutie dans la préparation comme dans l’accomplissement des missions. Tu étais, ainsi, un véritable professionnel.
Vous aviez tous en commun d’avoir frappé un jour à la porte de la Légion étrangère. Celleci vous avait alors accueillis en son sein. Vous, les « damnés de la terre entière », comme le dit la chanson, étiez devenus membres de cette nouvelle famille, dans laquelle il n’existe ni nationalité, ni race, ni religion. Vous aviez fait vôtre cette devise : « Honneur et Fidélité ». Originaires de Madagascar, d’Italie, de Moldavie, du Népal, d’Albanie ou de Hongrie, vous êtes aujourd’hui recouverts du même drapeau, celui d’un pays auquel vous avez tout donné sous la grenade à sept flammes. « La Légion ne pleure pas ses morts, elle les honore ».
Cadres et légionnaires du 2ème REG, c’est à vous désormais de prolonger l’oeuvre de vos camarades. Puisez, dans l’image de ces cercueils regroupés au milieu de vous, la force de vous relever et d’aller encore plus haut. Faites aujourd’hui le serment solennel de repenser à cet instant précis et à vos six camarades, à chaque moment de votre existence où le sac que vous portez vous semblera trop lourd !
Chères familles, je m’incline à présent devant votre douleur : sachez que l’armée de Terre toute entière et la famille Légion seront toujours présentes à vos côtés, notamment dans les moments difficiles que vous traverserez. Vous, parents, pouvez être fiers de vos fils. En s’engageant dans la Légion étrangère, ils ont témoigné des valeurs que vous leur aviez données en héritage. Pour vous, le grand silence a désormais commencé. Nos paroles ne sauront apaiser votre peine ; nous ne pouvons que vous promettre de toujours les honorer. LAMARANA, SIMI, PALADE, KHAPANGI, HALILI, HETENYI, nous tous, vos frères d’armes, nous ne vous oublierons pas. Au ciel, vous avez rejoint les neuf cadres et légionnaires de votre régiment tombés au champ d’honneur ou à l’entraînement. Reposez en paix à leurs côtés. Et que rien n’empêche le 2ème étranger de génie !